Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et Champ d'Application

Cette politique s'applique à tous les services fournis via notre boutique en ligne. Elle détaille nos pratiques et vos droits et responsabilités concernant votre compte utilisateur, les informations sur les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les annulations et les retours. Cette politique est conçue pour être en conformité avec les lois françaises et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Compte Utilisateur et Responsabilité du Site Web

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des informations sur notre site web, mais nous ne pouvons garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

3. Droit d'Information sur les Produits, les Stocks et les Prix

Nous nous réservons le droit de vous informer de toute modification concernant nos produits, leur disponibilité en stock et leurs prix. Les descriptions de produits et les prix sont sujets à changement sans préavis. Nous nous efforçons d'afficher les couleurs et les images de nos produits aussi précisément que possible.

4. Commandes et Paiement

En passant une commande, vous faites une offre d'achat de produits selon les termes et conditions en vigueur. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et à la disponibilité des produits. Le paiement doit être effectué au moment de la commande via les moyens de paiement proposés. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral.

5. Politique d'Expédition

Zone de Livraison : La livraison est disponible uniquement en France métropolitaine. Nous ne livrons pas dans les autres pays.

Frais de Livraison : La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 90 €. Pour les commandes d'un montant compris entre 0 € et 90 €, des frais de livraison de 9,99 € seront appliqués.

Délai de Traitement : Le délai de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables.

Délai de Livraison : Le délai de livraison varie généralement entre 7 et 10 jours ouvrables.

Méthodes d'Expédition : Nos principaux partenaires logistiques pour l'expédition sont UPS, FedEx et DHL.

Pour plus de détails sur les délais de livraison, la couverture et les conditions spécifiques, veuillez consulter notre page de Politique d'Expédition.

6. Annulation de Commande

Conditions d'Annulation :

• Commande non expédiée : Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous avez le droit de l'annuler et d'obtenir un remboursement complet.
• Commande expédiée : Il n'est pas possible d'annuler une commande qui est en cours de transport. Nous vous conseillons d'attendre que le produit arrive à votre domicile.

Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Délai de Remboursement : Une fois que les conditions de retour et de remboursement sont remplies, nous traiterons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Le remboursement sera crédité sur votre mode de paiement original (par exemple, carte bancaire, Visa, MasterCard).

Pour des informations plus détaillées sur le processus d'annulation de commande, veuillez consulter notre page de Politique d'Annulation.

7. Retours, Échanges et Remboursements

Scénarios/Conditions d'Échange Applicables : Vous disposez d'un délai de 45 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un échange. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Mesures à Prendre par l'Utilisateur (Étapes de la Demande) : Pour initier un retour ou un échange, veuillez contacter notre service client avec votre numéro de commande et le motif du retour.

Processus de Retour et d'Échange : Une fois votre demande approuvée, nous vous fournirons des instructions détaillées pour le retour du produit.

Méthode de Remboursement : Les remboursements seront traités par l'institution de paiement d'origine (telle que Visa, MasterCard), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Après confirmation de la réception et de l'inspection du retour, nous traiterons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Pour des informations plus détaillées sur les processus de retour, d'échange et de remboursement, veuillez consulter notre page de Politique de Retour et de Remboursement.

8. Confidentialité et Protection des Données

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, conforme au RGPD, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions de service et toute transaction effectuée par leur intermédiaire sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos produits ou services. Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les produits ou services.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

12. Modification des Conditions de Service

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir les changements.

13. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu d'un contrat qui est causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).

14. Coordonnées

Pour toute question concernant cette Politique de Service, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 6026 SUMNER RD, ALEXANDRIA, VA 22310-1855, US
Téléphone : +1 (917) 856-3225
E-mail : assist@cosyhomea.com
Horario de Atención :  du lundi au vendred, de 9 h à 18 h (Heure d'Europe centrale, CET)